Calcul et reporting fiscal suisse effectués en interne
L’Administration Fédérale des Contributions (AFC) publie chaque année le montant du revenu imposable pour toutes les catégories de parts de fonds. Si un fonds est approuvé par la FINMA pour l’offre aux investisseurs non qualifiés, l’AFC exige que le représentant suisse fournisse ces chiffres. Si le fonds n’est offert qu’aux investisseurs qualifiés, le reporting fiscal n’est requis que s’il est expressément demandé par l’AFC, une banque ou un investisseur. Dans ce cas, il n’est donc pas systématique. Nous effectuons les calculs et fournissons les chiffres à l’AFC.
Mise en place du service de paiement
Nous vous proposons de nommer comme service de paiement la Banque Cantonale de Genève (BCGE) avec laquelle nous entretenons une relation d’affaires de longue date et qui a été choisie par la plupart de nos clients. Nous établissons le contrat de service de paiement avec la BCGE, vous libérant ainsi entièrement de la charge de la mise en place de ce service obligatoire.
