Reporting fiscal

Calcul et reporting fiscal effectués en interne

Reporting fiscal

L’Administration Fédérale des Contributions (AFC) définit le montant soumis à l’impôt sur les bénéfices pour chaque catégorie de parts, et ce chaque année fiscale. Si les fonds sont enregistrés auprès de la FINMA, l’AFC exige que le représentant suisse fournisse ces chiffres. Par conséquent, CFS se charge d’effectuer ces calculs en interne. Toutefois si les fonds ne sont distribués qu’aux investisseurs qualifiés, le reporting fiscal auprès de l’AFC n’est requis que s’il est expressément demandé par ce dernier ou si une banque ou un investisseur nous contacte afin d’obtenir de plus amples informations à ce sujet, et après vous en avoir informé.  

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