Dans les articles suivants, le visiteur de carnegie-fund-services.ch obtiendra des explications sur la manière dont Carnegie Fund Services S.A., dont le siège social est situé à 11, rue du Général-Dufour, 1204 Genève, Suisse (« CFS ») traite les données personnelles. Afin de nous contacter, veuillez vous rendre sur : https://carnegie-fund-services.ch/contact. Le traitement de données personnelles comprend la collecte, le stockage, l’utilisation, la modification, la diffusion, l’archivage et/ou la destruction des données et est effectué conformément à la législation applicable en matière de protection des données.

1. Données personnelles collectées par CFS

Aux fins de la présente Politique de confidentialité, le terme « données personnelles » fait référence à toute information concernant le visiteur de carnegie-fund-services.ch. En visitant le site web, les données personnelles traitées sont l’adresse IP, le pays de résidence, la langue choisie, la date et l’heure, le navigateur, la version de celui-ci ainsi que l’URL visité. Si le visiteur choisit de contacter CFS par e-mail, par courrier postal, par téléphone ou par fax, les données personnelles incluent par ailleurs son nom, ses coordonnées et toute autre donnée fournie volontairement. Aux fins de la présente Politique de confidentialité, les données personnelles ne comprennent pas les données anonymisées, c’est-à-dire les données qui ne permettent pas d’identifier le visiteur.

2. Raisons de la collecte des données personnelles

Toutes les données personnelles, telles que l’adresse IP ou le pays de résidence ou, en cas de prise de contact, le nom complet ou l’adresse e-mail, sont collectées aux fins d’optimisation de la navigation sur le site web ou pour répondre à des requêtes.

3. Méthode de collecte, stockage et utilisation des données personnelles

CFS collecte les données personnelles lorsqu’un visiteur navigue sur le site carnegie-fund-services.ch ou lorsqu’il nous contacte par courrier postal, par téléphone, par le formulaire de contact ou par tout autre moyen de communication électronique ou personnelle, dans les limites légales applicables autorisées, c’est-à-dire :

  • le visiteur a donné son accord ;
  • si les données personnelles sont nécessaires à l’exécution d’obligations contractuelles ;
  • si les données personnelles sont nécessaires au respect d’obligations légales ;
  • si des intérêts légitimes, qui sont prépondérants aux intérêts ou aux droits et libertés fondamentaux du visiteur, le permettent.

CFS traitera et conservera ces données conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) du 19 juin 1992, telle qu’amendée, et au règlement général sur la protection des données (« RGPD ») de l’Union européenne du 27 avril 2016, qui est entré en vigueur le 25 mai 2018, tel qu’amendé.

Toutes les données personnelles collectées par CFS sont traitées en Suisse. La seule exception concerne le transfert de données générées par des cookies en lien avec l’utilisation de Google Analytics. Pour de plus amples informations à ce sujet, veuillez vous référer à l’article « 8. Google Analytics » ci-dessous.

Pour des raisons de qualité et de sécurité, nous nous réservons le droit de surveiller et d’enregistrer toutes les communications entre CFS et le visiteur. Ces enregistrements appartiennent à CFS.

CFS utilisera les données personnelles uniquement aux fins auxquelles elles ont été collectées. Si les données personnelles ont été rendues anonymes et ne permettent donc plus d’identifier le visiteur, elles ne seront plus considérées comme des données personnelles.

CFS s’efforce de traiter le moins possible de données. Les données personnelles seront conservées par CFS aux fins auxquelles elles ont été collectées et traitées. Elles ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire.

4. Transmission des données personnelles

Les données personnelles ne seront transmises qu’à certains de nos partenaires commerciaux, qui se conforment à la LPD ou au RGDP, dans le cas où cela est nécessaire suite à la requête d’un visiteur nous ayant contacté. Ces tiers mandatés utiliseront les données uniquement dans le cadre de la prestation fournie à CFS et non à des fins personnelles.

CFS fera de son mieux pour garantir que vos données ne soient pas transmises dans une juridiction qui n’est pas reconnue par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence et par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat. Cependant, les informations générées par des cookies relatives à l’utilisation du site (par ex. le navigateur utilisé et la version de celui-ci, l’adresse IP) sont transmises à un serveur Google aux États-Unis, où elles sont stockées (veuillez vous référer à l’article « 8. Google Analytics » ci-dessous).

5. Droits relatifs aux données collectées par CFS

Le cas échéant, le visiteur peut exercer des droits individuels relatifs aux données personnelles, à savoir :

  • demander des informations sur le traitement de ses données personnelles et le respect de leur confidentialité ;
  • demander l’accès à ses données personnelles ;
  • demander la modification de ses données personnelles ;
  • demander la suppression de ses données personnelles (« droit à l’oubli ») ;
  • demander la limitation de l’utilisation de ses données personnelles ;
  • demander et recevoir une copie de ses données personnelles (« droit à la portabilité des données ») ;
  • s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles ;
  • retirer son consentement pour l’utilisation de ses données personnelles ;
  • dans certaines circonstances, déposer une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (« PFPDT ») (https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home.html) ou, le cas échéant, auprès de toute autre autorité de surveillance compétente d’un état membre de l’UE ou d’une autre juridiction.

Si un visiteur souhaite exercer les droits susmentionnés, nous l’invitons à contacter le responsable de la protection des données via le formulaire de contact.

6. Commissions

Bien que le visiteur puisse exercer gratuitement les droits individuels susmentionnés, des frais raisonnables peuvent exceptionnellement lui être facturés si les demandes y relatives sont infondées ou excessives. Par ailleurs, CFS peut même refuser de se conformer à la demande concernée dans de tels cas.

7. Cookies

Le site www.carnegie-fund-services.ch utilise des cookies et des technologies analogues. L’utilisation de cookies est une méthode largement répandue permettant aux propriétaires de sites web d’améliorer l’efficacité de leurs sites et de recueillir des informations sur la manière dont les visiteurs y naviguent. Un cookie est un fichier de petite taille composé de chiffres et de lettres permettant à votre navigateur (par ex. Microsoft Internet Explorer ou tout autre navigateur) de se souvenir de certaines informations sur l’utilisation d’un site par votre ordinateur et de vous différencier des autres visiteurs de ce site.

Les cookies que nous utilisons sur notre site peuvent être classés dans les trois catégories suivantes :

  1. Les cookies qui facilitent la navigation sur le site et qui sont essentiels à son bon fonctionnement. Il est possible que ces cookies soient effacés à la fin de la session de navigation (c’est-à-dire en fermant Microsoft Internet Explorer ou tout autre navigateur).
  1. Les cookies dits « analytiques », qui nous permettent de comprendre comment les visiteurs parviennent sur notre site et l’utilisent (voir également la disposition ci-dessous, 8. Google Analytics). Grâce à ces informations, nous pouvons améliorer le fonctionnement de carnegie-fund-services.ch et aider les visiteurs à trouver ce qu’ils cherchent plus rapidement. Certains de ces cookies ont une durée de vie limitée à la session de navigation des visiteurs, tandis que d’autres dureront plus longtemps, nous fournissant des informations utiles sur les visites récurrentes sur notre site.
  1. Les cookies qui facilitent la navigation des visiteurs sur le site sans être essentiels à son bon fonctionnement. Nous utilisons ce type de cookies pour enregistrer les données de navigation des visiteurs.

Aucun de nos cookies ne contient d’informations personnelles ou confidentielles, et CFS n’essaiera pas d’identifier le visiteur à partir de ces informations. En acceptant l’utilisation de cookies et de technologies similaires en naviguant sur le site web ou en contactant CFS, le visiteur s’engage à respecter la présente Politique de confidentialité et l’utilisation de cookies tel que décrite dans le présent document. Si un visiteur souhaite s’opposer à l’utilisation de cookies, il peut modifier les paramètres de son navigateur en ce sens. En outre, il peut en tout temps effacer les cookies dans les paramètres de son navigateur.

8. Google Analytics

Le site carnegie-fund-services.ch utilise Google Analytics, un service proposé par Google Inc. (« Google ») qui permet à un administrateur de site web d’analyser son audience. Par le biais de Google Analytics, les dates, sessions et interactions peuvent être attribuées à différents appareils appartenant à un seul identifiant, ce qui permet d’analyser les activités réalisées par un même visiteur sur plusieurs appareils. Les informations transmises à Google par le biais de ce service d’analyse permettent d’évaluer de façon anonyme l’utilisation de  www.carnegie-fund-services.ch, ainsi qu’établir des rapports concernant les activités du site web.

Google Analytics utilise également des cookies. Les informations générées par des cookies concernant l’utilisation du site (par ex. le navigateur utilisé et la version de celui-ci, l’adresse IP) sont transmises à un serveur Google aux États-Unis, où elles sont stockées. En général, l’adresse IP est rendue anonyme lorsqu’elle est transférée à un serveur Google aux États-Unis. Toutefois, dans de rares cas, il se peut que l’adresse IP complète soit transférée à un serveur Google aux États-Unis.

9. Sécurité des données personnelles

CFS s’efforce de garantir la sécurité et l’intégrité des données personnelles du visiteur au moyen de mesures techniques adaptées et suffisantes.

10. Changements apportés à la Politique de confidentialité 

En cas de changements de législation ou de modifications du traitement des données, CFS peut modifier sans préavis écrit la présente Politique de confidentialité. Le cas échéant, le visiteur devra réitérer son accord relatif aux modifications apportées au traitement des données.

Le visiteur s’engage à consulter régulièrement les articles applicables de la Politique de confidentialité et accepte que son utilisation de tout ou partie de ce site soit immédiatement tributaire des éventuelles modifications de ceux-ci, à moins qu’il ait déjà dû donner son accord concernant lesdites modifications.

11. Responsable de la protection des données

Toute question concernant le traitement des données personnelles peut être adressée au responsable de la protection des données de CFS à l’adresse ci-dessous ou via le formulaire de contact :

Carnegie Fund Services S.A.
Rue du Général-Dufour 11
CH – 1204 Genève
Suisse