1. Propriété du site web
carnegie-fund-services.ch appartient à Carnegie Fund Services Limited (ci-après « CFS »). Le siège social de CFS est situé à 11, rue du Général-Dufour, 1204 Genève, Suisse. Afin de nous contacter, veuillez vous rendre sur : https://carnegie-fund-services.ch/contact.
CFS est autorisée en tant que représentant de placements collectifs étrangers et est supervisée par l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA).
2. Objectifs du site web
Tous les documents et informations disponibles sur carnegie-fund-services.ch sont fournis à titre purement informatif. L’objectif du site web est de présenter l’éventail de services offerts par CFS, une entreprise phare dans la représentation juridique indépendante des placements collectifs de capitaux étrangers en Suisse.
3. Facilité de navigation
La structure de carnegie-fund-services.ch est claire et intuitive, ce qui facilite la navigation. Les visiteurs qui rencontrent des difficultés de navigation sur le site web sont priés de nous contacter via le formulaire de contact.
4. Exactitude et disponibilité
Même si CFS a pris toutes les mesures raisonnables pour s’assurer que les informations contenues sur ce site web sont exactes, actuelles et complètes, aucune garantie ne peut être donnée qu’elles le soient effectivement. Par ailleurs, CFS décline toute responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions en lien avec ces informations. Le contenu de ce site peut être modifié sans préavis. Le contenu de carnegie-fund-services.ch, y compris sa mise en page et toutes les informations qu’il met à disposition, peut à tout moment être totalement ou partiellement modifié, suspendu ou retiré.
CFS ne peut garantir, pour quelque usage que ce soit, la pertinence des informations contenues dans les documents et les graphiques correspondants publiés sur ce site web. Tous les documents, graphiques et autres informations sont fournis sans aucune sorte de garantie. Veuillez noter que les informations et les services présentés sur carnegie-fund-sevices.ch et ceux fournis par des tiers, qui peuvent être accessibles par l’intermédiaire d’un lien sur le site, peuvent ne pas convenir à tous les visiteurs ni à tous les investisseurs.
CFS fera tout son possible pour assurer le bon fonctionnement et la disponibilité du site web à tout moment. CFS ne garantit pas une disponibilité continue et un fonctionnement sans erreur du site web. CFS ne pourra en aucun cas être tenue responsable si le site web n’est pas disponible ou s’il ne fonctionne pas normalement.
5. Pas d’offre d’achat ou de vente, ni de conseil
Les informations ou les avis figurant sur carnegie-fund-services.ch ne constituent pas une offre ou une sollicitation d’achat ou de vente de titres ou d’instruments financiers, ni une offre ou une sollicitation de souscription ou de rachat de parts d’un fonds de placement. Ils ne doivent pas être compris non plus comme faisant partie d’un contrat de vente ou d’achat d’investissements ou d’un contrat de souscription ou de rachat de parts d’un fonds de placement. Par ailleurs, les informations et documents disponibles sur ce site web ne constituent pas un conseil financier, juridique ou fiscal, ou un conseil de quelque nature que ce soit.
Le contenu du site web est fourni à titre purement informatif. Les visiteurs qui choisissent de se baser, de quelque manière que ce soit, sur le contenu de ce site web, le font à leurs propres risques et périls.
6. Risques d’investissement
CFS ne prodigue aucun conseil de placement mais souhaite attirer l’attention du visiteur sur le fait que tout investissement comporte un risque de perte, voire même de perte intégrale du montant investi.
La performance passée ne préjuge pas de la performance future. La valeur d’un investissement, de même que tout revenu qu’il génère, peut fluctuer à la hausse comme à la baisse en raison des variations du marché et des fluctuations de change ; il est donc possible que l’investisseur ne récupère pas la totalité du montant investi initialement. Les investissements sur les marchés émergents peuvent présenter des risques plus importants et sont potentiellement plus volatils que les investissements sur les marchés établis.
Par conséquent, avant de procéder à un investissement, il convient d’étudier attentivement les feuilles d’information de base (« KID »), le Prospectus et les suppléments concernés ainsi que les derniers rapports financiers et de demander conseil à un conseiller financier qualifié.
7. Sites de tiers
Les liens vers des sites de tiers proposés sur carnegie-fund-services.ch sont fournis aux visiteurs exclusivement pour leur convenance. CFS n’a pas examiné ces sites et n’est pas responsable de leur contenu. Par conséquent, CFS ne peut pas donner suite aux éventuelles plaintes formulées à l’encontre de ces sites, de leur contenu ou des résultats obtenus en les consultant. S’il accède à l’un de ces sites de tiers via carnegie-fund-services.ch, le visiteur le fait donc entièrement à ses propres risques et périls. L’utilisation de sites de tiers peut être soumise aux conditions générales de ceux-ci et nous recommandons au visiteur de les lire.
8. Clause de non-responsabilité général
CFS décline toute responsabilité en matière de pertes ou de dommages, de quelque nature que ce soit, qu’il s‘agisse de dommages directs, indirects ou consécutifs pouvant être occasionnés par l’utilisation de ce site.
En outre, CFS décline toute responsabilité quant à l’altération du système informatique du visiteur par des personnes non autorisées. Nous nous référons ici explicitement aux risques de virus, de maliciels et de logiciels espions ainsi qu’à d’éventuelles attaques de pirates informatiques.
9. Modifications apportées aux Mentions légales
CFS peut modifier à tout moment et sans préavis les présentes Mentions légales lors de l’actualisation des pages du site et des dispositions qu’elles contiennent. Les Mentions légales mises à jour seront ensuite contraignantes.
Le visiteur s’engage à consulter régulièrement l’ensemble des clauses applicables des Mentions légales et accepte que son utilisation de tout ou partie de ce site soit immédiatement sujette aux éventuelles modifications de ceux-ci.
10. Délégation à des tiers
CFS peut déléguer à un tiers, à tout moment et sans préavis, toute activité, en partie ou en totalité, relative à l’exploitation et/ou au fonctionnement du site. Le Visiteur accepte expressément cette possibilité de délégation.
11. Déclaration d’intérêts
En ce qui concerne d’éventuels conflits d’intérêts, les visiteurs sont priés de noter que CFS et/ou les membres du conseil d’administration, les directeurs et les employés peuvent avoir ou ont pu avoir des intérêts dans un instrument financier ou posséder ou avoir possédé des positions dans des titres présentés sur le site web. De même, CFS ou toute autre personne mentionnée ci-dessus peut entretenir ou avoir entretenu une relation d’affaires avec les prestataires de fonds ou les sociétés présentées sur le site web, ou leur fournir ou avoir fourni d’autres services ou leur servir ou avoir servi d’administrateur ou de directeur.
Toutefois, afin d’éviter tout conflit d’intérêts, CFS ne vend pas, ni ne distribue et n’offre pas les fonds de ses clients.
12. Droit d’auteur
Le contenu du site web de CFS est entièrement protégé par le droit d’auteur. De ce fait, l’accord écrit de CFS est requis avant tout transfert, transmission, reproduction, modification, insertion de lien ou toute autre utilisation, que cela concerne une partie ou la totalité du site web, et ce pour quelque usage que ce soit, notamment à des fins d’exploitation commerciale et/ou publique.
13. Marques déposées
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14. Clause salvatrice
Si une ou plusieurs clauses de ces Mentions légales deviennent nulles, invalides, illégales ou non exécutoires pour quelque raison que ce soit, ni la légalité, ni la validité, ni le caractère exécutoire des autres clauses ne seront affectés ou compromis.
15. Droit applicable et for
Les conditions d’utilisation décrites dans les présentes clauses sont régies exclusivement par le droit suisse. Les tribunaux de Genève et, en cas de recours, le Tribunal fédéral de Lausanne sont le for judiciaire exclusif en cas de litige qui en découle.
16. Version juridiquement contraignante des Mentions légales
Seule la version anglaise des présentes Mentions légales est juridiquement contraignante. En cas de divergences entre les deux versions, seul le texte anglais fait foi.