Calcul et reporting fiscal suisse effectués en interne

L’Administration Fédérale des Contributions (AFC) publie chaque année le montant du revenu imposable pour toutes les catégories de parts de fonds. Si un fonds est approuvé par la FINMA pour l’offre aux investisseurs non qualifiés, l’AFC exige que le représentant suisse fournisse ces chiffres. Si le fonds n’est offert qu’aux investisseurs qualifiés, le reporting fiscal n’est requis que s’il est expressément demandé par l’AFC, une banque ou un investisseur. Dans ce cas, il n’est donc pas systématique. Nous effectuons les calculs et fournissons les chiffres à l’AFC.

Mise en place du service de paiement

En tant que partie de la banque suisse REYL Intesa Sanpaolo, nous agissons également en tant qu’agent payeur pour nos clients. Cela simplifie le processus d’intégration et permet aux clients de réunir la représentation et l’agent payeur auprès d’une seule et même contrepartie.

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