Documents utiles

Dans cette section, vous trouverez une liste de toutes les lois, ordonnances et directives suisses, édictées et publiées par la Confédération Suisse, l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) et la Swiss Funds & Asset Management Association (SFAMA), qui s'appliquent au domaine des fonds de placement, de même qu'une série de documents modèles de base publiés par la SFAMA.